Le règlement intérieur
Version présentée en Assemblée Générale du 18 novembre 2022
Le présent règlement intérieur a vocation de préciser le détail du fonctionnement de l’association AQUATIC CLUB MOLSHEIM MUTZIG ainsi que les dispositions qui sont susceptibles de modifications fréquentes. Il complète ainsi les statuts de l’association avec lesquels il se doit d’être en parfaite conformité. En cas de contradiction, ce sont les statuts qui prévalent.
Mise en application : 19 novembre 2022
Article 1 – Adhésion
En complément des dispositions prévues à l’article 2 des statuts de l’association, il est précisé que l’adhésion à l’association est conditionnée par la réception de toutes les pièces constitutives du dossier d’adhésion et du montant de la cotisation. Cette formalité est une condition nécessaire mais en aucun cas suffisante à une adhésion ou une ré-adhésion.
L’adhésion à l’association vaut acceptation du présent règlement intérieur ainsi que des règlements intérieurs des structures d’accueil (piscines, salles de sports, hôtels, moyens de transport, etc.)
Toute personne adhérente à l’Association sera affiliée à la Fédération Française de Natation.
Article 2 – Participation aux activités
Dans la limite des places disponibles, et sous conditions d’acceptation des conditions tarifaires, les membres adhérents peuvent participer aux activités organisées par l’Association. Les droits de participation aux activités sont à régler lors de l’inscription initiale.
Article 3 – Règlement financier
La somme versée lors de l’adhésion intègre :
- le montant de la cotisation annuelle fixé en Assemblée Générale Ordinaire
- le montant des frais d’inscription fixé par le comité directeur
- le montant de la licence fédérale fixé par la Fédération Française de Natation
- le montant des droits de participation aux activités fixé par le comité direct
L’adhésion est un acte volontaire qui ne peut en aucun cas être assimilé à l’achat d’une prestation.
Article 4 – Principe de non-remboursement des sommes versées
Certaines sommes versées par les adhérents ne sont pas remboursables. Il s’agit notamment :
- du montant des frais d’inscription fixé par le comité directeur
- du montant de la licence fédérale fixé par la Fédération Française de Natation
Article 5 – Principe de non-remboursement des sommes versées – Exception
Le montant des droits de participation aux activités n’est pas remboursable. Une exception à cet article est convenue dès lors que la demande de remboursement est formulée avant la troisième séance à laquelle aurait dû participer le membre, et ce uniquement en cas de renoncement définitif à l’adhésion.
Le remboursement s’effectuera sur le montant des droits de participations aux activités auquel s’ajoutera le montant de la cotisation annuelle fixé en Assemblée Générale.
Par conséquent, le bénéficiaire de ce remboursement perdra de facto la qualité de membre de l’AC2M.
Article 6 – Horaires de pratiques des activités
Les activités sont organisées et planifiées en fonction de créneaux horaires attribués à l’AC2M par la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig avant chaque saison sportive. La modification de ces attributions en cours de saison, ainsi que les éventuelles fermetures d’établissement impactant les activités de l’AC2M sont indépendantes de la volonté des dirigeants et des encadrants de l’association.
En conséquence, l’AC2M ne pourra être tenu responsable de ces perturbations, et aucun remboursement ne pourra être réclamé à l’occasion de ces évènements. Il est rappelé que l’adhésion à une association ne peut en aucun cas être assimilée à une relation commerciale entre un client et un prestataire.
Article 7 – Répartition des membres dans les groupes
Les activités de l’AC2M sont organisées en « pôles de pratiques ».
On distingue notamment :
- le pôle « Loupi’eau de l’AC2M »
- le pôle « Ecole de Natation »
- le pôle « Loisirs »
- le pôle « Sport Santé »
- le pôle « Compétition »
Cette liste n’est en aucun cas exhaustive.
Chaque pôle est composé de plusieurs groupes de pratiquants, répartis en fonction de leur niveau de pratique, de leur âge ou de leur activité.
La participation à une activité est conditionnée par l’accord de l’équipe d’encadrement qui veille à assurer l’homogénéité des groupes et la sécurité des pratiquants.
Pour chaque groupe, un calendrier prévisionnel est établi en début de saison. Ce calendrier est tributaire de l’attribution de créneaux à l’AC2M par la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig.
Tous ces plannings peuvent être l’objet d’ajustements en cours de saison sportive :
- suppression d’activités : en cas de force majeure
- modification de créneaux horaires : sur décision de la Communauté de Communes
- ajout d’activités : sur initiative du comité directeur
Article 8 – Ponctualité
Les membres pratiquants prendront toutes leurs dispositions pour arriver à l’heure et en tenue au bord du bassin
Article 9 – Changement de groupe
Tout changement de groupe ou d’horaire sera soumis à l’accord préalable de l’équipe d’encadrement placée sous l’autorité du Directeur Technique.
Article 10 – Accès aux établissements
Les modalités d’accès aux établissements de pratique sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par les gestionnaires d’établissement. En conséquence, ces modalités seront régulièrement communiquées par message électronique aux différents membres concernés. Les instructions qui seront transmises par ce mode de communication se doivent d’être considérées comme faisant partie intégrante du présent règlement intérieur. De manière générale, l’accès aux établissements est réservé aux membres pratiquants : les parents et autres accompagnateurs ne sont pas autorisés à accéder aux établissements. Une exception à cet article est convenue pour les parents et accompagnateurs des membres pratiquants âgés de moins de 8 ans.
Article 11 – Sécurité et surveillance des mineurs
L’association s’engage à assurer la sécurité de ses membres dès lors qu’ils sont pris en charge par un éducateur sportif. Cette prise en charge n’est effective qu’à partir du franchissement du pédiluve vers la zone de bassin. De facto, dès lors que le membre quitte le bassin, il n’est plus sous la responsabilité de l’association. Les responsables légaux des mineurs prendront les dispositions qu’ils jugeront nécessaires pour récupérer leur enfant dès sa sortie de l’établissement. L’AC2M ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un événement survenu dans les douches, les toilettes, les vestiaires, le hall et le parking de l’établissement.
Article 12 – Prévention des noyades
En début de séance, l’entrée dans l’eau est strictement interdite tant qu’elle n’a pas été expressément autorisée par le responsable du groupe. Les règles de sécurité sont adaptées à l’âge et au niveau des pratiquants. Ces règles sont communiquées en début de saison et se doivent d’être considérées comme faisant partie intégrante du présent règlement intérieur.
Article 13 – Discipline des mineurs
En inscrivant un mineur à l’AC2M, les responsables légaux délèguent à l’AC2M un rôle pédagogique et éducatif. En vertu de ce principe, ils reconnaissent à l’AC2M le droit de sanctionner l’enfant qui perturberait le fonctionnement de l’association, qui porterait atteinte à son objet, à sa réputation, ou à la sécurité des autres membres.
En matière d’exercice du pouvoir disciplinaire, chaque responsable de groupe nommé par le Directeur Technique est en mesure d’exclure jusqu’à la fin de la séance un pratiquant qui adopterait un comportement jugé inapproprié. Le membre sera alors invité à rester sous la surveillance du responsable du groupe tout en étant privé d’activité. Il appartiendra au responsable de groupe d’informer ou non le Comité Directeur. Celui-ci décidera de la nécessité ou non d’engager une procédure disciplinaire.
Article 14 – Procédure disciplinaire
Toute violation du règlement intérieur peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire. Celle-ci est déclenchée sur décision du Comité Directeur qui désignera les membres de la « Commission de Discipline » ad hoc.
Celle-ci sera composée à minima :
- De deux représentants du Comité Directeur (hors Président et Trésorier)
- D’un éducateur sportif salarié de l’association (hors Directeur Technique)
La « Commission de Discipline » procèdera aux investigations et aux entretiens permettant d’établir les faits. Il appartiendra à cette commission d’entendre toutes les parties prenantes, et de veiller à ce que le membre concerné par la procédure puisse être entendu en présence d’une personne de son choix.
Le rapport de la « Commission de Discipline » sera transmis au Comité Directeur (hors Président et Trésorier). Cette première instance décisionnelle se réservera le droit de prononcer une sanction à l’issue d’un vote.
L’interdiction temporaire de participation aux activités fait partie des sanctions envisageables.
En cas de violation particulièrement lourde du règlement intérieur, le membre pourra également faire l’objet d’une exclusion de l’association.
Dans tous les cas, le membre sanctionné disposera d’une possibilité de recours auprès de l’instance composée du Président, du Trésorier, et du Directeur Technique.
Cette demande de recours doit être formulée par écrit.
Article 15 – Sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être prononcées à l’encontre des membres sont classées en 4 catégories :
- Rappel à l’ordre écrit à titre d’avertissement
- Sanction pédagogique (applicable uniquement aux membres mineurs)
- Interdiction temporaire de pratique des activités
- Exclusion de l’association